Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTAGRAF
RESTAGRAF, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3846840
Date de dépôt :
19/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2021
RESTAGRAF de RESTAGRAF

Présentation de la marque RESTAGRAF

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) RESTAGRAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESTAGRAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RESTAGRAF domicilié(e) 1 Allée des Bouleaux - 95110 - SANNOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 055 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque RESTAGRAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAGRAF est expirée depuis le 19 juillet 2021.

RESTAGRAF a également déposé les autres marques suivantes : REST , CLIPSOTO , RACABAK , , LA FIXATIQUE , WELDTEX , ASSEMBLIX , "L'ELECTRIQUE" , RIVET CHAPO , LA FIXATIQUE


RESTAGRAF, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 1 Allée des Bouleaux - 95110 - SANNOIS - France - SIREN 552055196


CABINET HERRBURGER - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Produits chimiques destinés à l'industrie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques. Câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ;

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; bâches de sauvetage ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, carrosseries ;

Caoutchouc ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles métalliques isolantes ; rubans, tissus ou vernis isolants ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laines de verres pour l'isolation ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Récipients d'emballage en matières plastiques. Boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Articles de mercerie (à l'exception des fils). Boutons. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements.